Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur ORANGE a déposé, en mairie, en ce mois de novembre 2021, un dossier concernant l’implantation d’une antenne relais 4G située rue de St-Omer à Berneville, sur une propriété privée.

À noter que lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ».

Selon la législation définie par le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016, ce dossier d’information est mis à la disposition des Bernevillois en libre consultation en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il peut également être consulté ou téléchargé via ce lien.

Le conseil municipal vous informe également qu’une campagne de mesure de champs magnétique, avant et post installation, sera demandé à l’ANFR par la commune.

Cette installation doit être validée par l’obtention des autorisations légales d’urbanisme (Déclaration préalable) et de l’environnement (autorisation d’émettre de l’ANFR). Si l’ensemble des autorisations sont obtenues, l’installation pourrait avoir lieu au cours de l’année 2022.

Un document d'information sera distribué dans la commune afin d'informer l'ensemble des Bernevillois.

Ce qu'il faut savoir :

Depuis la loi du 9 juillet 2004, la coordination de l’implantation des antennes-relais est assurée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) dont l’objet est « de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques ».

La loi définit des valeurs limites d’exposition mais pas de distance particulière à respecter autour des habitations.

L’implantation d’un émetteur est soumise aux règles générales d’urbanisme.

Sauf en secteur protégé (site classé, réserve naturelle…) où les obligations sont renforcées et le permis de construire obligatoire, l’implantation fait seulement l’objet d’une déclaration préalable.

Le Maire doit donc analyser le dossier au regard du PLU. Aussi, depuis la loi Abeille (9 février 2015), une information aux habitants est nécessaire.

Connaître son niveau d’exposition :

Depuis 2014, toute personne peut demander gratuitement une mesure de niveau d’exposition aux champs électromagnétiques générés par les antennes relais, mais aussi la Wi-Fi, les téléphones sans fil, les objets communicants comme les compteurs LINKY.

La Ville simplifie votre démarche. Il vous suffit de remplir ce formulaire CERFA et de le transmettre à la mairie.

La mesure dure entre une et trois heures, sur rendez-vous, et est réalisée habituellement sous 2 à 3 mois par un organisme accrédité par l’Etat.

***A noter que les élus de la commune ont demandé une mesure de champs avant et post installation à l'ANFR ***

Les résultats de toutes les mesures sont disponibles sur la carte du site Cartoradio de l'Agence nationale des fréquences.